Mentions Légales - CGU

1. Mentions légales

Site : https://www.ledepanneurnumerique.fr
Éditeur du site : Aurélien Boyadjian
Dénomination commerciale : Le Dépanneur Numérique
Siège social : 228 Grand rue Jean Moulin, 30430 Barjac
Téléphone : 06 20 73 18 08
E-mail : contact@ledepanneurnumerique.fr
SIRET : 830 361 283 00039
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Responsable de publication : Luc Vinci
Contact : contact@ledepanneurnumerique.fr

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Aurélien Boyadjian
Email : contact@ledepanneurnumerique.fr
Numéro de déclaration à la CNIL : DPO-167790

Hébergement
Site hébergé par : IONOS SE
Adresse : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
Site : https://www.ionos.fr

Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (textes, images, logo, structure, graphisme) est la propriété de Le Dépanneur Numérique, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 01 novembre 2025

2.1. Préambule – Définitions

Site : le site internet accessible à l’adresse https://www.ledepanneurnumerique.fr (et ses éventuelles déclinaisons ou sous-pages).

Éditeur / Nous : l’entreprise Le Dépanneur Numérique, exploitée par Aurélien Boyadjian, qui publie et gère le Site.

Utilisateur / Vous : toute personne qui visite le Site, consulte les pages, utilise le formulaire de contact ou sollicite un devis.

Services : l’ensemble des prestations décrites sur le Site (dépannage, assistance, installation, configuration, formation, création de sites internet et développement de logiciels) proposées principalement à Barjac et dans les communes voisines.

En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2.2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site Le Dépanneur Numérique par tout internaute. Elles ne régissent pas l’exécution des prestations de dépannage elles-mêmes (celles-ci sont encadrées par les CGV le cas échéant).

2.3. Accès au site

Le Site est, en principe, accessible 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, à la mise à jour ou à toute cause indépendante de la volonté de l’Éditeur.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis.
La responsabilité de l’Éditeur ne pourra pas être engagée en cas d’indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la durée ou la cause.

2.4. Contenu et services présentés

Le Site présente l’activité de Le Dépanneur Numérique à Barjac et alentours : dépannage, assistance, installation et formation informatique et numérique, ainsi que la création de sites internet et le développement de logiciels.

Les informations, photos, tarifs, zones d’intervention, exemples de prestations sont fournis à titre indicatif.

L’Éditeur peut les modifier à tout moment et sans préavis.

Les tarifs indiqués ne constituent pas une offre ferme : le prix définitif est toujours confirmé au client avant intervention (téléphone, e-mail ou devis).

L’Éditeur s’efforce de tenir les informations à jour mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’absence d’erreur ou d’omission.

2.5. Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à :

utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur ;

ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux bonnes mœurs ;

ne pas tenter de perturber ou de porter atteinte au bon fonctionnement du Site (intrusion, test de vulnérabilité, spam) ;

fournir des informations exactes et sincères lors de l’utilisation des formulaires.

L’Éditeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande manifestement abusive, incomplète, hors zone ou contraire à l’objet du Site.

2.6. Formulaire de contact / demande de devis

Le formulaire permet à l’Utilisateur d’entrer en relation avec l’Éditeur.
L’envoi d’un message ne vaut pas engagement de l’Éditeur à intervenir. Une intervention, un rendez-vous ou un devis ne sont définitifs qu’après confirmation (téléphone, e-mail ou SMS).

2.7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’Utilisateur.

L’Éditeur :

n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers ;

ne peut en aucun cas être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de tout dommage résultant de leur utilisation.

Toute création de lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’Éditeur, qui pourra la retirer à tout moment.

2.8. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure générale, ses textes, images, vidéos, graphismes, logo, ainsi que le nom “Le Dépanneur Numérique” sont protégés par le droit d’auteur et/ou le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l’Éditeur est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Les images ou contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs auteurs.

2.9. Sécurité

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour sécuriser le Site et les données qui y transitent.
L’Utilisateur reconnaît toutefois connaître les caractéristiques et limites d’Internet et accepte les risques inhérents (interruption, détournement, virus…).
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable d’une intrusion illégale de tiers, d’un vol de données ou d’un accès non autorisé indépendant de sa volonté.

2.10. Responsabilités

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable :

des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;

de la présence éventuelle de virus ou éléments malveillants sur le Site ou les serveurs ;

de toute inexactitude ou omission dans les contenus publiés ;

de l’utilisation qui serait faite par l’Utilisateur des informations ou conseils présents sur le Site sans avoir sollicité un diagnostic personnalisé ;

de tout préjudice indirect (perte de données, perte d’exploitation, perte de chance, préjudice commercial).

Les informations du Site sont générales et ne remplacent pas un avis technique adapté à la situation de l’Utilisateur.

2.11. Données personnelles (rappel)

Les données saisies via le Site sont utilisées uniquement pour traiter la demande de l’Utilisateur.
Elles ne sont pas revendues.
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression) à : contact@ledepanneurnumerique.fr.
Pour plus de détails, voir la Politique de confidentialité.

2.12. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales ou au Site.
La version applicable est celle en ligne au moment de la navigation.
L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

2.13. Droit applicable – litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut, les tribunaux du ressort du siège de l’Éditeur seront seuls compétents.

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Toute notre équipe vous souhaite une navigation agréable et espère vous accompagner bientôt dans vos projets numériques.